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Règlement saison 2012/2013 (partie 1)

2 septembre 2012 - 00:11

 

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REGLEMENT SAISON 2012/2013

 

A - ADMINISTRATION

ARTICLE 1 - MODALITES

  

Le Comité Directeur est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un

responsable arbitre.

Le Président assure le fonctionnement du Groupement selon les modalités prévues aux statuts.

En cas de vacance au Comité Directeur, l'intérim sera assuré en conformité de l'article 10 des statuts.

 

ARTICLE 2 – COMMISSIONS DE DISCIPLINE ET DES ARBITRES

 

Commission de discipline

 

 

 

: Elle est composée de Membres élus par le Comité Directeur. Elle pourra s'adjoindre

 

le concours éventuel de membres indépendants et pourra, si elle le désire, désigner un dirigeant à venir assister à

une réunion de commission. Ce dirigeant éventuel pourra participer aux débats et n'aura pas le droit de vote. Un

membre de la commission appartenant à un club sanctionnable n’aura également pas le droit de vote.

 

Commission des arbitres

 

 

 

- Composition : les membres du Comité.

  

ARTICLE 3 – COMMISSION D’APPEL

  

La Commission d'Appel composée de Membres élus par le Comité Directeur est chargée d'examiner tout appel

provenant d'un club ou d'un joueur concernant une décision de la Commission de Discipline.

Pour qu'un appel soit accepté, il doit être fait dans les 5 jours suivant la date de parution du Compte Rendu de la

commission de discipline sur le site Internet par lettre recommandée avec AR au siège du GASL qui préviendra le

club adverse. Il est ramené à 48 heures pour les matchs de coupe. Il devra être envoyé par Lettre Recommandée au

secrétariat. Si cet appel concerne un autre club, joindre le récépissé de la Lettre Recommandée envoyé à ce club.

Le droit d'Appel est de

 

40 €.

   

 

 

B - GENERALITES

ARTICLE 1

  

Le présent règlement annule et remplace tous les précédents.

 

ARTICLE 2

  

Tous clubs qui donnent leur accord pour disputer les compétitions du Groupement Autonome des Sports Loisirs,

acceptent le présent règlement.

 

gaslvosges@gmail.com

  

2

 

ARTICLE 3

  

Le Comité du Groupement sera le seul habilité à prendre toutes décisions, régler tous désaccords ou discussions

provenant de l'application du présent règlement et ce, dans le cadre des compétitions. D'autre part, ce Comité

statuera sans appel pour toutes les questions de discipline à l'intérieur des groupes du championnat et des

compétitions attenantes.

 

ARTICLE 4

  

Tous les clubs devront avoir déposé leurs statuts en Préfecture pour pouvoir participer à nos compétitions.

 

ARTICLE 5

  

Toutes les rencontres seront jouées selon les règles de la F.F.F

 

. , sauf stipulations spéciales au présent règlement et

 

amendements votés par l'assemblée Générale.

 

ARTICLE 6

  

Chaque club devra assurer : le club, les dirigeants, les joueurs, les arbitres de façon satisfaisante (au minimum la

Responsabilité Civile).

 

Etant entendu que l'attribution de la licence aux joueurs, dirigeants, arbitres n'assure pas ceux-ci.

 

ARTICLE 7

  

Chaque club devra avant toute participation à une des compétitions du Groupement, faire passer à chacun de ses

joueurs et arbitres, une visite médicale d'aptitude. Tout manquement engage directement la responsabilité du club

et de ses dirigeants.

 

ARTICLE 8

  

Le Groupement Autonome des Sports Loisirs n'étant que le coordinateur des compétitions, dégage toute

responsabilité des accidents ou incidents pouvant intervenir tant sur les terrains de sports qu'en dehors.

 

ARTICLE 9

  

Lors de chaque rencontre officielle, chacune des équipes en présence, sera accompagnée par un dirigeant

responsable du bon déroulement de la rencontre. Tout incident survenant sans que celui-ci prenne immédiatement

une position médiatrice et tente de rétablir le calme, sera durement sanctionné.

 

Tout dirigeant devra être muni, soit d’une licence joueur, soit d’une licence dirigeant établie par le GASL

en début de saison

 

ARTICLE 10

  

A chaque rencontre, le club recevant disposera d'une pharmacie munie de médicaments et ingrédients nécessaires

aux premières urgences et accessible en bordure du terrain, ceci sous la responsabilité de l'arbitre.

Tout manquement de cet article sera noté sur la feuille de match par l'arbitre et le club fautif sera sanctionné d'une

amende.

 

ARTICLE 11

  

Tout club dépendant d'une municipalité pour l'obtention des terrains, devra formuler une demande écrite auprès de

cette municipalité et obtenir l'accord de celle-ci

 

 

 

C - INSCRIPTIONS

  

3

 

En cas d'exclusion d'un club, celui-ci ne pourra prétendre à une nouvelle inscription pour la saison suivante.

 

L'engagement pour la saison suivante sera reçu par le Groupement à compter du 1er juin et

 

au plus tard le

 

14 juillet.

  

Tout club n'ayant pas renouvelé son inscription

 

pour le 14 juillet et payé ses amendes  ne pourra prétendre au

 

maintien dans son groupe : paiement de ses amendes, qu'il ait au minimum 15 licences réglées ainsi que son

inscription.

Chaque club devra fournir obligatoirement :

- une attestation d'assurance Responsabilité Civile

- Pour un nouveau club, une copie de déclaration des statuts du club à la Préfecture .Toute demande incomplète

sera retournée à l'envoyeur à ses frais. Le montant de l'inscription sera défini chaque année par l'assemblée

Générale.

En cas de forfait, toute somme versée après l'inscription ne sera, remboursée que si aucune licence n'à été émise.

Le club doit impérativement avoir réglé 15 licences.

 

 

 

D - LICENCES JOUEURS

ARTICLE 1

  

Tous les joueurs devront, pour pouvoir participer aux compétitions du Groupement, posséder une licence établie

par le Responsable de l'établissement des licences

 

.  Il ne sera délivré de licences qu'aux clubs qui seront à jour dans

 

le règlement de leurs cotisations, amendes et autres

 

.

  

ARTICLE 2

  

Le joueur voulant démissionner de son club devra fournir auprès du G.A.S.L. un imprimé en double exemplaire.

Les démissions ne seront acceptées que du

 

1er JUIN au 30 JUIN , le cachet de la poste faisant foi.

 

Les signatures mutations se feront du 1er au 30 JUILLET. Passé cette date, il sera demandé :

1. Un accord écrit du Président du club quitté

2. La licence du joueur concerné

Dans tous les cas, le joueur fera mutation.

Aucune licence mutation ne sera accordée après le 31 JANVIER de chaque année, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d’une saison avec 2 championnats (automne et printemps), une période de mutation sera ouverte du 1

 

er

  

JANVIER au 31 JANVIER, le cachet de La Poste faisant fois.

Dans ce cas, les signatures mutations se feront du 1

 

er FEVRIER au 28 FEVRIER, plus aucune mutation possible,

 

après cette date.

Dans le cas précédent, les joueurs ne pourront pas jouer les rencontres de coupe, la compétition étant ouverte sur la

saison.

En cas de dissolution ou de forfait général d'un club du Groupement, les joueurs du club dissout ou forfait pourront

signer dans le club de leur choix sans faire mutation.

Jusqu'au 31 JANVIER de chaque année, tout joueur avec l'accord écrit de son Président, aura la possibilité

d'obtenir une licence pour un autre club.

Cette dérogation ne s'applique pas :

1. aux joueurs exclus par le Groupement

2. aux joueurs exclus par leur club

3. aux joueurs ayant obtenu une licence mutation pour la saison en cours, ceci jusqu'au 31 JANVIER

 

Toute demande de licence douteuse fera l'objet d'une enquête.

 

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ARTICLE 3

 

Processus d'attribution de licences joueurs :

  

Demande de renouvellement de licences pour le même club :

Tout renouvellement doit être accompagné de l'attestation de renouvellement de licence, ainsi que son justificatif

de visite médicale et le règlement de

 

16€/licence . Le service des licences authentifiera ce renouvellement par

 

l'apposition d'une vignette sur la licence de l'année en cours.

Demande de licences mutations

 

:

   

Il est bien entendu qu'une équipe du Groupement ne pourra recruter que deux joueurs venant d'un autre club du

Groupement et trois pour une nouvelle équipe.

Demande de licences dérogations :

Cette demande sera accompagnée de

 

: 1 photo d'identité récente , un certificat médical, photocopie d'une pièce

 

d'identité avec photo lisible.

S'il s'agit d'un joueur ayant 18 ans entre le 1

 

er septembre, et le 31 août de la saison en cours, joindre une

 

autorisation parentale ainsi qu'un certificat médical d'aptitude en catégorie senior.

Cette demande sera signée par le joueur et le responsable du club.

Demande de nouvelles licences :

Cette demande sera accompagnée de

 

1 photo d'identité récente  et une photocopie de la carte d'identité ou du

 

permis de conduire avec photo lisible. Cette demande sera exigée du nouveau joueur n'ayant pas obtenu une

licence du Groupement la saison passée, également aux joueurs dont la licence est échue (renouvellement. Cette

demande sera signée par le joueur et le responsable du club).

Tout joueur signant une nouvelle licence après le 15 avril de la saison en cours ne pourra prétendre jouer les

matchs de coupe de son équipe.

 

ARTICLE 4

 

Le responsable de l'établissement des licences retournera toute demande incomplète.

 

ARTICLE 5

  

Toutes demandes de licences devront parvenir uniquement par la poste

 

au siège du GASL . Le règlement doit

 

s'effectuer uniquement par chèque

 

et/ou chèques vacances , le règlement en espèce n'est pas autorisé.

  

ARTICLE 6

  

Après vérification des licences et bordereaux, les responsables retourneront aux clubs les licences dûment

remplies. Le joueur sera qualifié dés réception de sa licence.

 

ARTICLE 7

  

Les responsables de chaque club vérifieront que les licences en leur possession sont bien conformes au présent

règlement ou toutes modifications ultérieures prises par le comité.

 

ARTICLE 8

  

En aucun cas, la responsabilité des membres responsables de l'établissement des licences ne pourra être mise en

cause. Seul le demandeur est responsable de ses déclarations.

 

ARTICLE 9

  

Un joueur régulièrement qualifié dans son club et dont la licence a été oubliée, pourra participer à la rencontre à

condition de présenter une pièce d'identité avec photo lisible, ainsi qu’un certificat médical

Dans le cas contraire, l'arbitre

 

doit  refuser sa participation à la rencontre.

  

ARTICLE 10

  

5

 

Toute réclamation sur la qualification d'un joueur ne peut être inscrite sur

 

l’annexe  de la feuille de match qu'avant

 

le coup d'envoi. C'est le capitaine réclamant qui inscrira la réserve, signera la feuille ainsi que le capitaine adverse

et l'arbitre.

 

Le comité procédera à la vérification de la qualification du dit joueur.

 

ARTICLE 11

  

Toutes les demandes de licences devront parvenir

5 jours avant le début du championnat  au

 

groupement au groupement, passé cette date, toute demande de licences ne sera garantie pour le début de

championnat (délai trop court).

 

Tous les joueurs seront qualifiés 5 jours après la réception de la demande de licence, soit une

réception de la demande le mardi soir au plus tard pour être qualifié le dimanche suivant

 

 

.

  

 

 

E - LICENCES ARBITRES

ARTICLE 1

  

Chaque équipe devra présenter un candidat à l'arbitrage. Les licences seront nominatives et munies d'une photo. Le

nombre de licences arbitres n'est pas limitatif. Les clubs devront être en mesure de pourvoir à son remplacement en

cas de maladie, démission, exclusion, suspension ou inaptitude à l'arbitrage.

Les nouveaux clubs bénéficieront d’une dérogation d’un an pour présenter un arbitre

 

.

  

ARTICLE 2

 

Processus pour obtenir une licence arbitre :

  

- Etre âgé de plus de 18 ans dans la saison en cours.

- Se soumettre à un test sur les lois du jeu par écrit et oral. Il sera contrôlé sur le terrain et devra obtenir la note de

12/20 pour être admis définitivement. Sil n'obtient pas cette note, il sera autorisé à arbitrer pendant 2 mois, à l'issue

desquels il repassera le test En cas d'échec au 2

 

ème test, le club pour lequel il arbitrait sera sanctionné

 

immédiatement. (1 point au classement et amendes à chaque match non arbitré.)

Il devra s'engager à honorer toutes convocations concernant l'arbitrage et les réunions d'informations.

Il devra fournir un certificat médical et être apte à pratiquer l'arbitrage.

 

L’arbitre s’engage pour la saison avec son club.

 

ARTICLE 3

  

Les arbitres sont sous l'autorité de la Commission des arbitres. En cas de litige, le Comité est seul décisionnaire.

 

ARTICLE 4

  

Pour chaque rencontre, un arbitre sera désigné par le Responsable des arbitres. Tout remplacement effectué sans

l'autorisation du Responsable sera considéré comme une absence non justifiée. Toute absence sera sanctionnée

d'une amende et la perte d'un point pour son club. En cas de force majeure, l'arbitre devra fournir un certificat

médical ou autre justificatif prouvant son impossibilité à arbitrer. Sanction en cas de carence : 1 point de moins,

20€ d'amende.

 

ARTICLE 5

  

6

 

Congés :

 

 

 

les demandes de congé, pour événement familial ou autres, devront parvenir au Responsable par écrit,

 

vingt jours avant cet événement.

En cas de force majeure (preuve à l'appui), le club ne sera pas pénalisé d'un point. Le club averti devra, dans les

deux mois qui suivent, présenter un nouveau candidat. Tous les clubs devront être en règle vis-à-vis de l'arbitrage

(un arbitre obligatoire) à la date de la 1ère journée de championnat, sinon amende et perte d’un point par journée

avec impossibilité de monter dans le groupe supérieur.

Toute demande d’absence dans la semaine précédent la rencontre ne sera pas prise en compte, sauf cas de force

majeure, preuves à l'appui.

 

ARTICLE 6

  

Tout arbitre reconnu pour tricherie sera exclu. Exclu également tout arbitre ayant plus de trois absences non

justifiées. Les clubs en seront avertis et auront

 

un mois  pour présenter un nouveau candidat.

  

ARTICLE 7

  

Tout arbitre absent 1/4 d'heure avant la rencontre ne pourra arbitrer le match. Il devra faire un rapport sur le motif

de son retard. Sans motif valable, une amende de 20€ et pénalité d'un point seront appliquées à son club.

L'arbitre doit arriver 30 minutes avant le match dernier délai.

Il devra vérifier le terrain, les filets et faire remplir la feuille de match 1/4 d'heure avant le début du match et faire

l'appel des licences. En cas de carence à ces horaires, le dirigeant du club recevant est en droit de faire un rapport à

la commission de discipline, et sanctions seront prises par celle-ci.

 

ARTICLE 8

 

Les désignations pour le championnat seront inscrites sur le site WEB du GASL 10 jours avant la

rencontre. Il n’y aura plus de modification de désignation après le samedi 10h00 (veille du match).

 

ARTICLE 9

 

La rédaction des feuilles de match est sous la responsabilité des dirigeants de ce qui est pour l'entête et le reste

sera sous la responsabilité de l'arbitre. Tout manquement sera sanctionné d'une amende de 8€.

 

ARTICLE 10

 

Le club recevant devra fournir à l'arbitre avant chaque rencontre, une feuille de match avec

 

une annexe , une

 

enveloppe timbrée "envoi rapide" à l'adresse du G.A.S.L. En cas d'absence, l'arbitre devra envoyer la feuille à ses

frais. Remboursement lui sera renvoyé et une amende au club fautif de 8€.

 

La feuille de match sera en 3 feuillets, chaque équipe gardera un feuillet à la fin de la rencontre

 

 

 

.

  

Frais d'arbitrage :

  

Une feuille de frais de déplacement sera remise à l'arbitre qui devra la remplir, la signer, ainsi qu'un dirigeant de

l'équipe visitée et également quand il y a un superviseur une seule fois dans l'année.

 

Tarifs :

 

 

 

15€ de déplacement + 15€  d'arbitrage = 30€

   

3 arbitres : centre: 15€ de déplacement +

 

8€  d’arbitrage. Touche: 15€ de déplacement + 5 € d’arbitrage

 

Match remis :

 

15€ de déplacement uniquement et éventuellement 2 x 15€ pour les arbitres assistants.

 

Match rejoué : IDEM. 15€ de déplacement +

 

15€ d’arbitrage= 30€

  

L'équipe recevant réglera l'intégralité des frais. Au match retour, ce sera l'inverse.

En cas de forfait d'une des 2 équipes, aucune indemnité ne sera versée à l'arbitre. Une amende de 45€ sera

réclamée au club forfait, si l’équipe prévient le GASL la veille du match avant 16h00, l’amende sera minorée à

27€. L’indemnité de l'arbitre lui sera réglée par le Groupement, soit un montant forfaitaire de 18€.

Terrains impraticables : Frais de déplacement uniquement : 15€ Les feuilles de match seront envoyées au G.A.S.L.

Le club se déclarant forfait général se verra pénalisé d'une amende de 3 x 45€ équivalent à 3 forfaits sans arbitre.

 

7

 

En cas de forfait lors des matchs aller, le match retour sera inversé et l'équipe ayant déclaré forfait supportera les

frais d'arbitrage.

 

ARTICLE 11

 

Demandes de licences :

 

Renouvellement : Joindre à cette demande la licence de l'arbitre signée et un certificat médical.

Candidat : Joindre à cette demande une photo d'identité, un certificat médical d'aptitude à l'arbitrage.

 

 

 

F - COMPETITIONS ; DEROULEMENTS DES MATCHS

ARTICLE 1

 

Le responsable du calendrier communique le tableau des matchs aller et retour à chaque responsable d'équipe,

ainsi qu'aux arbitres.

Dès réception, le dirigeant doit s'assurer qu'aucune erreur n'a été commise. Toute anomalie doit être

immédiatement signalée au membre du Comité chargé des calendriers et annuaires.

Les clubs sont tenus de respecter les heures, dates et lieux des rencontres.

 

ARTICLE 2

 

Les arbitres seront désignés par

 

le responsable des arbitres.

 

Un club demandant 3 arbitres devra en faire la demande par écrit au responsable des arbitres 20 jours avant la

rencontre. Le club demandeur payera le surplus de l'arbitrage. Si le responsable des arbitres juge utile de désigner

3 arbitres officiels

 

, les frais d'arbitrage seront partagés entre les deux clubs de la manière suivante :

 

-le club recevant règle l’arbitre de centre et un arbitre assistant (soit 43€).

-le club visiteur règle un arbitre assistant (soit 20€)

 

ARTICLE 3

 

Les rencontres seront officialisées par une feuille de match. Cette dernière devra être remplie et signée par chaque

délégué et capitaine avant la rencontre. Les réserves d'usage seront admises pendant, avant ou après la rencontre et

seront inscrites à la mi-temps ou à la fin du match sur

 

l’annexe jointe. Celles-ci devront être confirmées par écrit

 

au G.A.S.L. dans les 48 heures.

 

ARTICLE 4

 

Les numéros sur la feuille de match doivent correspondre aux numéros des maillots de joueurs, le nom du

capitaine

 

sera inscrit dans la case correspondante. Seul le capitaine ou le dirigeant est responsable de l'ordre de

 

l'inscription des joueurs.

 

ARTICLE 5

 

Les licences devront être contrôlées avant la rencontre par les capitaines et l'arbitre.

 

ARTICLE 6

 

Quatorze joueurs pourront participer aux rencontres. Une équipe pourra se compléter à quatorze joueurs à

condition que ceux-ci soient inscrits sur la feuille de match. Un joueur sorti pourra de nouveau rentrer sur le terrain

en lieu et place d'un remplaçant figurant sur la feuille de match, sans limite du nombre de remplaçants inscrits sur

cette feuille.

Tous les remplaçants doivent se trouver du même côté du terrain.

La rentrée et la sortie des joueurs doivent se faire obligatoirement par la ligne médiane au premier arrêt de jeu et

 

8

 

après accord de l'arbitre.

Une équipe incomplète au coup d'envoi aura la possibilité de se compléter jusqu’à 14 pendant toute la durée de la

rencontre, si les joueurs sont inscrits sur la feuille avant la rencontre.

Toute feuille de match peut-être complétée jusqu’à 11 joueurs durant toute la rencontre.

 

ARTICLE 7

 

Pour chacune de ces rencontres, chaque équipe devra présenter un juge de touche, l'arbitre étant seul juge de sa

compétence.

Le juge de touche ne pourra être un joueur suspendu pour cette journée, tout contrevenant, ainsi que le capitaine

seront suspendus automatiquement un match supplémentaire, et passeront devant la commission de discipline.

Un joueur inscrit sur la feuille de match ne pourra en aucun cas faire la touche. Le juge de touche inscrit sur la

feuille de match devra faire la rencontre entière. L'arbitre devra contrôler son identité.

Le capitaine de l’équipe fautive sera suspendu un match, et l’arbitre sanctionné d’une amende de 20€.

 

Il serait préférable que le juge de touche soit muni d’une licence dirigeant ou d’une licence joueur établie

par le GASL

 

 

 

, ce dernier devra être majeur.

  

ARTICLE 8

 

En cas d'absence de l'arbitre un quart d'heure avant le coup d'envoi, les capitaines des équipes en présence, après

constat de l'absence de l'arbitre, devront par tirage au sort, désigner un dirigeant pour arbitrer la rencontre. Ce

dirigeant prendra un juge de touche de chaque équipe pour l'assister.

En aucun cas, l'absence d'arbitre ne peut justifier le report du match.

Si un arbitre du groupement se trouve présent et disposé à arbitrer, il est prioritaire à diriger cette rencontre avec

l'accord des 2 clubs.

 

ARTICLE 9

 

Faute technique : elle sera transmise à l'arbitre par le capitaine en présence du capitaine adverse et du juge de

touche le plus rapproché et inscrite sur une feuille au premier arrêt de jeu et sur la feuille de match, soit à la mitemps,

soit à la fin du match. L'arbitre devra établir un rapport détaillé sur les circonstances des faits qu'il adressera

à la commission de discipline.

 

ARTICLE 10

 

Les rencontres seront disputées en fin de semaine, soit le dimanche matin et à titre exceptionnel, un jour en

semaine en cas d'impossibilité de trouver des dates disponibles, soit le samedi après-midi avec accord des deux

clubs.

Les équipes ne pouvant jouer le samedi après-midi, priorité leur sera donnée pour jouer le dimanche matin, sauf

cas de force majeure. Lorsque le nombre d'équipes d'une même ville est trop important aux infrastructures mises à

la disponibilité des clubs.

Pour les rencontres hors Saint-Dié et Epinal, les horaires seront impérativement fixés à 9h15.

 

ARTICLE 11

 

Le calendrier devra impérativement être respecté sauf cas de force majeure. Le Groupement n'acceptera pas de

report et entérinera les données du calendrier sur le site du GASL, ainsi que dans la presse le vendredi.

En cas de manifestation organisée par une équipe, celle-ci pourra demander exceptionnellement un report une fois

dans l’année, avec accord de l’équipe adverse, la demande devant être faite un mois avant la date de la rencontre à

l’équipe adverse et copie au GASL.

Le GASL se garde le droit de refuser cette demande si les matchs remis pour les 2 équipes concernées par la

rencontre sont trop importants.

 

ARTICLE 12

 

Terrain de jeu : Quelle que soit l'appartenance du terrain, seul le club recevant est responsable du terrain : état des

filets, du traçage et poteaux corners. Le dirigeant de l'équipe recevante devra se présenter à l'arbitre une demiheure

avant le coup d'envoi prévu dans L’agenda inscrit sur le site Internet du GASL.

 

9

 

ARTICLE 13

 

Terrains impraticables : Soucieux de ne pas détériorer les terrains et pour cette raison, le comité pourra accepter le

report de certaines rencontres à condition que le responsable de l'équipe visitée ait déclaré le terrain le vendredi

avant 14 heures au responsable figurant dans l'annuaire du G.A.S.L.

En cas de terrain déclaré impraticable par l'arbitre ou une autorité municipale au moment du coup d'envoi, les

équipes verseront à l'arbitre les frais de déplacement uniquement.

Lorsqu'au coup d'envoi, le terrain est interdit par un responsable de la municipalité : l'arbitre, après avoir constaté

l'état du terrain, adressera un rapport au responsable du calendrier. Il donnera son avis ainsi que les motifs évoqués

par cette personne et précisera son identité. Dans ces deux cas, l'arbitre fera remplir la feuille de match et fera

l'appel des licences.

Il n'est pas nécessaire que les joueurs soient en tenue mais apte à pratiquer le football. Une équipe absente à moins

de huit joueurs sera déclarée forfait. S'il ne s'agit pas d'un terrain municipal, un membre du groupement sera convié

à contrôler le terrain.

 

ARTICLE 14

 

Suite à un match remis à deux reprises par le même club, la rencontre suivante se fera chez l'adversaire. Le match

retour se fera selon le calendrier. Tout club doit s'organiser pour qu'un match se fasse dans de bonnes conditions.

 

ARTICLE 15

 

Pour chaque rencontre, les juges de touche doivent rester du même côté qu'au début du match. L'arbitre du centre

désignera un juge de touche pour la rentrée des remplaçants qui s'effectuera du même côté.

 

ARTICLE 16

 

Le résultat des rencontres devra être communiqué par le club recevant le jour du match avant

 

14h00 au secrétaire

 

du GASL. En cas de non communication des résultats par le club recevant, ce dernier sera sanctionné d’une

amende de 11€.

 

 

 

 

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